Conditions générales de vente

Généralités

Siège Social
Association Caminante
625 RD 817
40390 - Saint-André de Seignanx

Esat Aux Ateliers d'Alanvie
7 rue des mésanges
64200 Biarritz
France
Siret : 813 785 565 00058
APE 8810 C


Toute demande d’information est à effectuer prioritairement sur la page "Contact" du site www.alanvie.fr.

Les prix sont affichés TTC. Le montant définitif d’une commande, frais de port inclus, est toujours connu avant la validation de la commande

Alanvie se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et son offre de produits. Cependant, le montant d’une commande enregistrée est acquis et ne peut être modifié.

Zone géographique de couverture de l’offre et de livraison : France Métropolitaine.

L’ensemble des informations sont présentées en langue française. Des informations diffusées dans une autre langue ne sauraient avoir qu’une valeur informative.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre Alanvie, établissement de l’Association Caminante et ses clients, dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Alanvie.


2. PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.alanvie.fr sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Toutefois les photos proposées ne sont pas contractuelles.

Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants.

3. DISPONIBILITE

Alanvie dégage toute responsabilité quant à l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant.

Les articles présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Alanvie ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Alanvie s’engage à en tenir le client informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en faisant la demande directement sur la page "Contact" du site www.alanvie.fr ou en téléphonant au 05.59.56.98.88.


4. PRIX DES PRODUITS

4.1- PRIX

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises au moment de la commande.

4.2- TVA

La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés. Lorsque le taux de TVA vient à être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement averti.

5. PAIEMENT

5.1- PAIEMENT EN LIGNE

Les paiements doivent être effectués cash et en euros.
Le Client peut payer en ligne par carte bancaire sur le site sécurisé www.alanvie.fr.

5.2- SECURITE

La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé fourni par notre partenaire La Caisse d’Epargne.

En cas de doute sur l'identité du porteur de la carte ou du commanditaire, Alanvie se réserve le droit de réclamer un paiement par virement ou d'annuler la commande dans un délai de trois jours après validation de celle-ci sur le site www.alanvie.fr. Dans ce cas, le paiement de la commande par carte ne sera pas débité du compte du client.

Si un double paiement est enregistré, Alanvie remboursera le client sous 3 jours après la constatation de cette anomalie.

6. LIVRAISON ET RETOUR

6.1- LIVRAISON ET DELAIS

Les produits achetés sur www.alanvie.fr sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

6.1.1 Délais de livraison pour les articles en stocks (délais précisés à la commande)

La commande est expédiée sous 96 heures maximum à partir de la réception du règlement sur le compte bancaire de Alanvie, sauf indisponibilité des stocks.

Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles et sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et Alanvie (Association Caminante) ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.

Alanvie se réserve le choix du transport. En cas d’absence du client au jour de la livraison et concernant les expéditions effectuées par La Poste, le client pourra retirer sa commande au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage délivré par le préposé, muni de cet avis dans les délais prévus; concernant les livraisons effectuées par un autre transporteur, le client se reportera aux conditions mentionnées sur l’avis de passage qui aura été déposé à l’adresse de livraison. Alanvie pourra tenir le client informé du suivi de sa commande sur simple demande via la page "Contact" du site www.alanvie.fr.

6.1.2 Délais de livraison pour les articles non disponibles en stock

Le délai de réapprovisionnement auprès des fournisseurs de Alanvie se rajoutera aux délais ci-dessus mentionnés en 6.1.1. Ce délai n’est pas maitrisé par Alanvie.

En cas d’indisponibilité prolongée, au-delà de 10 jours, d’une référence chez un des fournisseurs, Alanvie prendra contact directement avec le client.

6.2- COUTS DE LIVRAISON

Le coût de la livraison est indiqué à la fin de chaque commande suivant le contrat passé avec La Poste.

Pour les livraisons spécifiques, nécessitant le recours à un transporteur autre que La Poste, le client connaitra les frais de transport après réception des conditions du transporteur sollicité. Ces conditions seront transmises au client en suivant.

6.3- PROBLEMES DE LIVRAISON

La livraison s’effectue dans les délais mentionnés à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, Alanvie décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, et autres problèmes. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée, par e-mail via la page "Contact" du site www.alanvie.fr, le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures suivant celle-ci. Toute réclamation adressée hors de ce délai sera considérée comme non recevable. Alanvie dégage sa responsabilité en cas d’impossibilité de livraison de la marchandise pour cause d’inadéquation des moyens d’accès ou de libellé erroné de l’adresse fournie par le client.

6.4- CONFORMITE ET QUALITE

Les articles ne bénéficient d’aucune garantie autre que la garantie légale pour vice caché.

6.5- RETOUR ET REMBOURSEMENT

Alanvie procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits suite à réception de la réclamation dans les conditions mentionnées aux articles 6.3 et 6.4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par virement bancaire au nom du client ayant passé commande. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés.

En cas de dégradation du produit lors du transport ou de sa non-conformité avec la commande, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sans toutefois que ce montant excède 1.5 fois le montant des frais initialement facturés.


6.6- SATISFAIT OU REMBOURSE

Pour tous les produits à l'exception des produits frais (denrées périssables), et conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception pour retourner à ses frais les produits commandés pour remboursement.

Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé sans indemnité, les frais d’envoi ne seront pas remboursés.

6.7- ADRESSE DE RETOUR

Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente : Esat Aux Ateliers d'Alanvie– Service Retour – 7 rue des Mésanges – 64200 BIARRITZ.

7. RESPONSABILITE

En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente, et étant entendu qu’Alanvie à travers son site de vente www.alanvie.fr met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que Alanvie ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait du fabricant, modification des caractéristiques du produit par le fabricant, perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : protection des données à caractère personnel.

Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration n° 1837550 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Alanvie s’engage à ne communiquer en aucun cas, les informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci. Sauf autorisation préalable de leur part.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.alanvie.fr et l'intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de l’Association Caminante et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de l’Association Caminante et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque est un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros.

En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par l’Association Caminante, propriétaire de la marque Alanvie.

10. DROIT ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux compétents de la juridiction de Bayonne.


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